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Édito
Certibiocide : sprays, lingettes et produits désinfectants, vous êtes concernés !
Le 1er janvier 2025, l'achat de biocides sera soumis à la détention du certificat Certibiocide.
Il nous a semblé important de vous aider à mieux comprendre cette réglementation. Seuls les produits à usage strictement professionnel sont concernés.
Pour vous accompagner, retrouvez notre dossier complet sur cette nouvelle réglementation dans notre menu "Tout savoir sur Certibiocide" et également sur notre blog.
Très bonne visite sur le site.
Antoine Chonion,
Directeur Général
Ils nous font confiance
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POUR UNE BAISSE DE LA TVA SUR LE MATERIEL MEDICAL
modification TVA sur les cannes et les béquilles
Jusqu'alors à 5.5%, la TVA sur les cannes, béquilles et déambulateurs classés au chapitre 2 du titre 1 de la LP passe à 7%. Courrier de confirmation de la direction générale des finances publiques.
Jusqu'alors à 5.5%, la TVA sur les cannes, béquilles et déambulateurs classés au chapitre 2 du titre 1 de la LP passe à 7%. Courrier de confirmation de la direction générale des finances publiques.
Pour une baisse de TVA sur le matériel médical et une harmonisation au niveau européen.
Robé médical demande une baisse de la TVA sur le matériel médical et une harmonisation au niveau européen dans un courrier adressé en 2008 à la présidence de la république.
Robé médical demande une baisse de la TVA sur le matériel médical et une harmonisation au niveau européen dans un courrier adressé en 2008 à la présidence de la république.