Le 1er janvier 2025, l'achat de biocides sera soumis à la détention du certificat Certibiocide.
Il nous a semblé important de vous aider à mieux comprendre cette réglementation. Seuls les produits à usage strictement professionnel sont concernés.
Pour vous accompagner, retrouvez notre dossier complet sur cette nouvelle réglementation dans notre menu "Tout savoir sur Certibiocide" et également sur notre blog.
Très bonne visite sur le site.
Antoine Chonion,
Directeur Général
CERTIBIOCIDE : Robé Médical vous accompagne !
Sprays, lingettes et produits désinfectants de surface : À partir du 1er janvier 2025, la réglementation prévoit l'obligation de détenir un certificat "Certibiocide" pour tous les acquéreurs de biocides à usage strictement professionnel.
En tant que partenaire et fournisseur, il nous a semblé important de vous informer sur cette réglementation, qui devrait intervenir très prochainement.
Serez-vous concernés ?
OUI
Si vous achetez des produits biocides à usage exclusivement professionnel de type TP2, TP3 ou TP4.
Ainsi, un acheteur médical ou hospitalier, un professionnel de santé libéral (médecin, infirmière...), ou un distributeur est concerné s'il utilise un désinfectant à usage exclusivement professionnel de type TP2, TP3 et TP4.
NON
Si vous utilisez des biocides à usage exclusivement grand public, ou à usage "mixte" professionnel et grand public.
Qu'est-ce que le Certibiocide ?
Il s'agit d'un certificat individuel obtenu après une formation de 7h auprès d'organismes agréés. La formation porte sur l'utilisation des biocides, elle se déroule en présentiel ou en ligne.
La certification est valable pendant 5 ans.
Elle est obligatoire chez tout utilisateur de biocides professionnels, établissement ou indépendant. Elle concerne également les distributeurs de produits biocides.
Pour consulter une liste d'organismes de formation habilités : liste organismes non exhaustive
Pour vous inscrire ou pour avoir plus d'informations vous pouvez consulter le site :
certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
Comment commander un désinfectant relevant du certibiocide ?
Conformément à la réglementation, votre numéro de certificat devra être joint lors de votre commande.
Les distributeurs de biocide devront, en effet, fournir un registre des ventes avec les numéros de certificat.
La mise en place est prévue pour janvier 2025, sauf si un délai supplémentaire est accordé par les services du ministère.
Quels produits choisir ?
Selon que vous disposiez ou non d'un Certibiocide, votre choix de désinfectant TP2, TP3 ou TP4 sera différent.
Avec la certification, vous avez la possibilité d'acheter et d'utiliser tous les biocides y compris ceux à usage exclusivement professionnel.
Sans certification, vous pouvez acheter et utiliser les produits grand public et mixtes.
Quels sont les produits concernés ?
Cette réglementation ne s'applique qu'aux produits biocides exclusivement professionnels des types suivants :
- TP2 : Désinfectants de surface
- TP3 : Désinfectants vétérinaires
- TP4 : Désinfectants pour contact alimentaire
Dans le domaine médical, cela inclut certains sprays, lingettes et produits pour sols destinés uniquement aux professionnels tels que Surfa'safe, Lingettes Wip'Anios, Exeol Surf, Cidalkan, Surfanios, Bactopin, Sol 4D+, etc.
En revanche, ne sont pas concernés les désinfectants à usage grand public et à usage mixte (à la fois professionnel et non professionnel) tels que le spray Robemed, MedSpray, Flash' Germ, Lingettes Aseptonet, Lingettes Sleepy, Steriwipes, Medsurf 5L, Flash Germ 5L, Actipur PAE...
Les nettoyants désinfectants et sprays spécifiques aux dispositifs médicaux ne sont pas concernés : Spray DHP, Spray Isorapide, lingettes Orolin, lingettes ViroWipes, nettoyant désinfectant Aniosyme, Instrumed, ...
Sur le site Robé Médical, nous vous précisons pour chaque produit s'il nécessite le "Certibiocide".
Vous pouvez également prendre connaissance du statut d'un produit sur le site www.biocid-anses.fr/biocid#!.